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Règles tarifaires en vigueur pour tous les services de conteneurs au terminal Termont Montréal.
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Besoin du détail des frais individuels ? Consultez la page Coûts et tarifs pour les frais de stockage, de passage tardif et les barèmes de frais supplémentaires.
Les frais liés aux mouvements internationaux de conteneurs (import/export) sont exonérés de TPS/TVQ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (Canada) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Le transport maritime international et les services de manutention terminale connexes sont considérés comme des fournitures détaxées en vertu de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise.
Les mouvements domestiques et les services auxiliaires (ex. : transport local, re-manutention) peuvent être assujettis aux taxes applicables. Veuillez consulter votre facture pour le détail des taxes.
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